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La veille réglementaire

Ce que l’on sait du futur repérage amiante avant-travaux

Ce que l’on sait du futur repérage amiante avant-travaux

Il arrive. Le décret relatif à la mise en œuvre d’un repérage avant-travaux doit être publié sous peu (notre précédent article). Et si plusieurs... Lire plus
Radon : un sénateur relance le débat sur l’obligation de diagnostic

Radon : un sénateur relance le débat sur l’obligation de diagnostic 0

La question de l’obligation du diagnostic radon resurgit au Sénat, à travers une question adressée au ministère du Logement par le sénateur Roland Courteau... Lire plus
ERNMT: nouvel arrêté de catastrophe naturelle

ERNMT: nouvel arrêté de catastrophe naturelle 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 7 décembre. Il porte essentiellement sur des... Lire plus
Avant-travaux, le décret attendu sous quelques semaines

Avant-travaux, le décret attendu sous quelques semaines

C’était une volonté du Président de la république. Que les décrets d’application liés à la loi Travail voient le jour avant la fin d’année... Lire plus
Diagnostics « La Poste », accompagnement Engie… 12 programmes de lutte contre la précarité énergétique validés

Diagnostics « La Poste », accompagnement Engie… 12 programmes de lutte contre la précarité énergétique validés

Réalisation de diagnostics énergétiques à la rénovation, accompagnement des copropriétés dans leur décision à rénover, promotion des éco-gestes ou de la « mobilité durable » auprès... Lire plus
L’Anses soumet à consultation la révision de la VLEP pour le plomb

L’Anses soumet à consultation la révision de la VLEP pour le plomb 0

Missionnée en mars 2013 par le ministère du Travail pour organiser la phase d’expertise scientifique indépendante et collective nécessaire à l’élaboration de valeurs limites d’exposition... Lire plus
L’ITE pour les bâtiments d’avant 1948 : est-ce bien sérieux ?

L’ITE pour les bâtiments d’avant 1948 : est-ce bien sérieux ? 0

Des parlementaires s’alarment d’une généralisation de l’isolation thermique par l’extérieur dans les bâtiments anciens. Ils reprennent ainsi les critiques formulées par plusieurs associations de... Lire plus
Carrez : la cour à jouissance exclusive sortie du mesurage

Carrez : la cour à jouissance exclusive sortie du mesurage

L’acte vente signé en 2011 mentionnait une surface de 50,27 m2. Un second certificat de mesurage établi par le nouveau propriétaire donnera cependant une... Lire plus
Nouvelle certification amiante, le dispositif n’est pas (encore) prêt

Nouvelle certification amiante, le dispositif n’est pas (encore) prêt

Plus que quelques semaines à vivre pour l’actuel système de certification amiante. Au 1er janvier 2017, l’arrêté compétence de 2006 sera abrogé, et la... Lire plus
Enfin un protocole unifié pour le diagnostic des systèmes de ventilation

Enfin un protocole unifié pour le diagnostic des systèmes de ventilation 0

Le contrôle des réseaux de ventilation mécanique – obligatoire dans le cadre de la délivrance de certains labels (Effinergie+, Bepos Effinergie 2013) – pourra... Lire plus