Avant-travaux, le décret attendu sous quelques semaines

C’était une volonté du Président de la république. Que les décrets d’application liés à la loi Travail voient le jour avant la fin d’année (Voir l’échéancier de mise en application de la loi mis à jour le 25 novembre). Selon nos informations, le décret relatif au repérage avant-travaux (RAT) a déjà été proposé à la […]