La question de l’obligation du diagnostic radon resurgit au Sénat, à travers une question adressée au ministère du Logement par le sénateur Roland Courteau (Aude, Socialiste et républicain), qui avait déjà alerté le ministère en 2014 ; la question avait été déclarée « caduque ».
Le sénateur « fait remarquer que le radon, gaz radioactif d’origine naturelle provenant du sol et présent dans certaines habitations, est considéré comme cancérogène certain et responsable d’environ 10 % des cancers broncho-pulmonaires […] si des dispositions législatives et réglementaires existent pour les établissements recevant du public et pour certains locaux professionnels dans les zones concernées, par contre aucun encadrement n’existe pour les maisons individuelles situées dans ces mêmes zones. »
Le ministère s’était déjà penché sur la question par le passé. Mais les méthodes de mesure du taux de radon dans les bâtiments s’adaptent mal à un contexte de vente, car les capteurs passifs doivent être placés à des endroits fixes du logement concerné, et ce pendant plusieurs semaines.
En septembre dernier, un projet de décret avait été soumis à consultation publique. Selon le texte, lors d’une transaction, les biens situés dans une zone à potentiel radon devront mentionner l’information. Simple information toutefois, qui ne renseigne pas sur la présence ou l’absence du gaz à l’intérieur du bien. Ce décret devrait paraître prochainement, pour une application au 1er juillet 2017.
Question écrite n° 24260 de M. Roland Courteau (Aude – Socialiste et républicain) publiée au JO Sénat du 08/12/2016.
Commentaire:*
Surnom*
E-mail*
Site internet
