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La veille réglementaire

Certification, ce que prévoit le nouveau dispositif

Certification, ce que prévoit le nouveau dispositif

A quelle sauce va être mangé le diagnostiqueur dès 2018 ? Prudence. Car le projet -on parle bien de projet- présenté mardi, au ministère... Lire plus
Dématérialisation : une députée réclame plus de précision sur la réalisation des états des lieux

Dématérialisation : une députée réclame plus de précision sur la réalisation des états des lieux

Le décret du 30 mars 2016 mentionnait déjà la possibilité d’établir un état des lieux « sous forme électronique ». Mais dans une récente question écrite,... Lire plus
Un nouveau dispositif de certification dès le 1er janvier 2018 ?

Un nouveau dispositif de certification dès le 1er janvier 2018 ? 0

C’est encore un projet de texte; un projet qui sera d’ailleurs présenté et discuté ce mardi à la DHUP. A priori, les nombreuses actions... Lire plus
DPE neuf des bâtiments publics : pas d’exception prévue

DPE neuf des bâtiments publics : pas d’exception prévue 0

Le député Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique – Socialiste et républicain) a interrogé il y a quelques mois le ministère de l’environnement et de l’énergie sur... Lire plus
ERNMT: nouvel arrêté de catastrophe naturelle

ERNMT: nouvel arrêté de catastrophe naturelle 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 12 février. Il apporte une légère modification... Lire plus
La performance énergétique en critère de décence dès 2018 ?

La performance énergétique en critère de décence dès 2018 ?

Le ministère concède quelques aménagements, mais ne lâche rien sur la refonte du décret comme le réclamaient des associations. Plus de six mois après... Lire plus
PRDA : on connaît désormais les premiers lauréats

PRDA : on connaît désormais les premiers lauréats

Et les lauréats sont… Le PRDA (Plan de recherche et de développement amiante) a dévoilé mi-janvier le nom des lauréats de la première tranche... Lire plus
PRDA : les membres de la commission nommés par arrêté

PRDA : les membres de la commission nommés par arrêté

Trois jours après le décret créant la commission d’évaluation du PRDA, un arrêté publié au JO de ce 18 janvier, précise les personnes nominées... Lire plus
La surface des biens devra obligatoirement figurer dans l’annonce

La surface des biens devra obligatoirement figurer dans l’annonce

Il s’agissait souvent d’un usage, ce sera désormais une obligation. A compter du 1er avril 2017, les petites annonces de locations immobilières devront nécessairement... Lire plus
Le Plan Amiante se dote d’une commission d’évaluation des innovations techniques

Le Plan Amiante se dote d’une commission d’évaluation des innovations techniques

Le décret était attendu pour début décembre, il vient finalement d’être publié au JO du 15 janvier. Il permet ainsi de doter le PRDA... Lire plus