ERP : au JO du 12 juin

ERP : au JO du 12 juin
juin 12 08:47 2020 Imprimer cet article

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce vendredi 12 avril. Ils concernent les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les inondations par remontées de nappes, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques fin 2019-début 2020 ; les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols principalement en septembre 2019, dans plusieurs communes françaises.

Arrêté du 28 avril 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 29 avril 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

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