ERP : au JO du 13 mars

ERP : au JO du 13 mars
mars 13 09:58 2020 Imprimer cet article

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce vendredi 13 mars. Ils concernent les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques principalement fin 2019-début 2020 ; les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols fin 2018, dans plusieurs communes françaises.

Arrêté du 2 mars 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 3 mars 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

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