État des risques: au JO du 29 janvier 2020

État des risques: au JO du 29 janvier 2020
janvier 29 10:10 2020 Imprimer cet article

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au JO de ce 29 janvier. Il concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue, survenus à l’automne 2019.

Arrêté du 13 janvier 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

ecrire un commentaire

0 Commentaire

Pas de commentaire !

Vous pouvez commencer la discussion.

Ajouter un Commentaire