ERP : au JO du 13 février

ERP : au JO du 13 février
février 13 09:50 2020 Imprimer cet article

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce jeudi 13 février. Ils concernent les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les vents cycloniques en novembre et décembre 2019 ; les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre juillet et décembre 2018.

Arrêté du 27 janvier 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 28 janvier 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

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