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Tag "ERNMT"

L’état des risques avait été établi depuis plus de six mois

L’état des risques avait été établi depuis plus de six mois

Où l’on voit à nouveau combien l’état des risques n’a décidément rien d’anodin. Les faits. Une promesse de vente est signée en juillet 2014,... Lire plus
L’état des risques ne parlait pas du PPRT, mais aucune faute n’a été commise

L’état des risques ne parlait pas du PPRT, mais aucune faute n’a été commise 0

L’état des risques n’a décidément rien d’anodin. Dans cette histoire, les acquéreurs réclamaient la résolution de la vente opérée en 2008, estimant ne pas... Lire plus
L’état des risques n’était pas à jour, la vente est annulée

L’état des risques n’était pas à jour, la vente est annulée

Dix ans de procédure. La Cour de cassation vient de confirmer le jugement rendu en appel: parce que l’état des risques ne prenait pas... Lire plus
Etat des risques: deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle

Etat des risques: deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce mercredi 30 janvier. Ils concernent les dommages... Lire plus
ESRIS: au JO du 16 février 2018

ESRIS: au JO du 16 février 2018 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce vendredi 16 février. Il porte sur des... Lire plus
ESRIS : au JO du 15 février 2018

ESRIS : au JO du 15 février 2018 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce jeudi 15 février. Il concerne les dommages causés par... Lire plus
Vente annulée : le vendeur avait omis d’informer l’acquéreur d’un épisode de sécheresse

Vente annulée : le vendeur avait omis d’informer l’acquéreur d’un épisode de sécheresse

L’arrêt rappelle, si besoin en était, toute l’importance de l’état des risques. Parfois vu comme le parent pauvre du diagnostic, l’absence de cette information... Lire plus
ESRIS : au JO du 1er février 2018

ESRIS : au JO du 1er février 2018 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce jeudi 1er février. L’un concerne les dommages causés par... Lire plus
L’ERNMT devient l’ESRIS

L’ERNMT devient l’ESRIS 0

Le nouveau modèle d’imprimé officiel concernant l’état des risques a été publié par les ministères de la Transition écologique et solidaire, et de la... Lire plus
Ce qui change au 1er janvier 2018

Ce qui change au 1er janvier 2018 0

Les fêtes de fin d’année passées, place aux nouveautés. Allongement des diagnostics obligatoires, introduction de la performance énergétique dans la décence du logement, qualité... Lire plus