L’état des risques avait été établi depuis plus de six mois

L’état des risques avait été établi depuis plus de six mois
avril 01 08:33 2021 Imprimer cet article
Où l’on voit à nouveau combien l’état des risques n’a décidément rien d’anodin. Les faits. Une promesse de vente est signée en juillet 2014, mais deux mois plus tard, les acquéreurs refusent de régulariser la vente. L’immeuble à usage d’habitation sera donc vendu l’année suivante à des tiers. L’histoire aurait pu en rester là, mais
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