ESRIS: au JO du 16 février 2018

février 16 10:18 2018 Imprimer cet article

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce vendredi 16 février. Il porte sur des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse relevés en 2016.

Arrêté du 27 décembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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