Vente annulée : le vendeur avait omis d’informer l’acquéreur d’un épisode de sécheresse

L’arrêt rappelle, si besoin en était, toute l’importance de l’état des risques. Parfois vu comme le parent pauvre du diagnostic, l’absence de cette information acquéreur peut cependant casser la vente. Même des années plus tard. La cour d’appel d’Orléans vient ainsi d’annuler une vente conclue en 2010, parce que le vendeur n’avait pas informé l’acquéreur […]