Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce mercredi 30 janvier. Ils concernent les dommages causés par des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrain, des inondations en 2017 et 2018.
Arrêté du 24 décembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 26 décembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Quels sont les diagnostics à réaliser pour la vente d’un immeuble en monopropriété comprenant deux logements et un commerce* ? 
