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Tag "Décence"

Un député propose d’élargir le permis de louer aux renouvellements des baux 0

La lutte contre le logement insalubre inspire décidément les parlementaires. Parmi les dernières propositions de lois qui traitent du sujet, celle du député Bernard... Lire plus

Les anomalies électriques causes d’indécence

Un locataire ne peut se prévaloir de l’indécence de son logement pour ne pas payer ses loyers. Sauf s’il se trouve dans l’impossibilité d’utiliser... Lire plus

Décence et précarité énergétique : Manexi va épauler la Fondation Abbé Pierre 0

Manexi, filiale du groupe Prunay, a conclu en janvier une convention de mécénat de compétences avec la Fondation Abbé Pierre. Le principe est simple,... Lire plus

Lutte contre l’habitat indigne : le permis de louer se développe dans les communes 1

Créé en 2014, le permis de louer prend enfin son envol. De plus en plus de collectivités choisissent de mettre en œuvre cet outil... Lire plus

Performance énergétique et décence : le Conseil d’État rejette le recours de plusieurs associations

La loi de Transition énergétique de 2015 introduisait la performance énergétique dans les critères de décence du logement. Oui, mais le décret d’application publié... Lire plus

Avec Elan, les champignons et les termites deviennent-ils des critères de décence ?

Avec la loi Elan, la notion de décence du logement s’est enrichie d’un nouveau critère. Un logement décent doit désormais être “exempt de toute... Lire plus

Habitat indigne : une notion complexe 0

En matière d’habitat indigne, le Gouvernement vient de renforcer la lutte, à travers la loi Élan, puisque les sanctions envers les propriétaires sont désormais... Lire plus

Opposabilité, décence, dématérialisation, ce qui change pour le diagnostic avec Elan 0

Fin du périple législatif pour la loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Après un passage devant le Conseil constitutionnel, la... Lire plus

La loi Élan enfin promulguée 0

Après un passage devant le Conseil constitutionnel le 15 novembre dernier, qui a supprimé de la loi l’Observatoire des diagnostics et l’exemption des propriétaires... Lire plus

L’humidité et l’isolation, les deux défauts les plus couramment rencontrés dans le logement 0

Quelles sont les conditions de logement des Français ? L’Insee a publié en février l’édition 2017 des “conditions de logement en France”, étude réalisée... Lire plus