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Tag "Décence"

Avec Elan, les champignons et les termites deviennent-ils des critères de décence ?

Avec la loi Elan, la notion de décence du logement s’est enrichie d’un nouveau critère. Un logement décent doit désormais être « exempt de toute... Lire plus

Habitat indigne : une notion complexe 0

En matière d’habitat indigne, le Gouvernement vient de renforcer la lutte, à travers la loi Élan, puisque les sanctions envers les propriétaires sont désormais... Lire plus

Opposabilité, décence, dématérialisation, ce qui change pour le diagnostic avec Elan 0

Fin du périple législatif pour la loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Après un passage devant le Conseil constitutionnel, la... Lire plus

La loi Élan enfin promulguée 0

Après un passage devant le Conseil constitutionnel le 15 novembre dernier, qui a supprimé de la loi l’Observatoire des diagnostics et l’exemption des propriétaires... Lire plus

L’humidité et l’isolation, les deux défauts les plus couramment rencontrés dans le logement 0

Quelles sont les conditions de logement des Français ? L’Insee a publié en février l’édition 2017 des « conditions de logement en France », étude réalisée... Lire plus

Les géomètres-experts proposent d’harmoniser les surfaces des biens immobiliers 0

Les surfaces de référence d’un bien immobilier ? De quoi y perdre son latin. Entre surface privative, habitable, thermique, surface utile, de plancher… et... Lire plus

Décence : le critère de performance énergétique attaqué en Conseil d’Etat 0

Ce n’est guère une surprise.  Avant même que le décret ne soit publié, les associations de défense de locataires avaient déjà dit tout le... Lire plus

Décret décence : des associations réclament une performance énergétique minimale 0

Pas encore entrés en vigueur et déjà critiqués. Les deux nouveaux critères de décence en lien avec la performance énergétique dans le logement –... Lire plus

La performance énergétique deviendra un critère de décence dès 2018

La performance énergétique figurera bien parmi les critères de décence du logement, mais le DPE n’aura aucun rôle à jouer. Sans surprise, conformément aux... Lire plus

La performance énergétique en critère de décence dès 2018 ?

Le ministère concède quelques aménagements, mais ne lâche rien sur la refonte du décret comme le réclamaient des associations. Plus de six mois après... Lire plus