Les logements (très) énergivores sur la sellette dès 2023

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juillet 27 15:56 2020 par Christophe Demay

Nouveau conseil de défense écologique, nouvelles décisions en cascade. Ce lundi, à l’Élysée, plusieurs mesures gouvernementales ont été annoncées au rang desquelles on retrouve l’interdiction des passoires énergétiques à la location dès le 1^er janvier 2023.

Si l’on se fie au projet de décret soumis à la consultation jusqu’au 30 juillet, seuls les biens avec une consommation excédant 500 kWh/m².an en énergie finale et seuls les nouveaux contrats de location seraient concernés. Ce qui réduit (considérablement) la portée de cette mesure, bien loin des étiquettes F et G comme le réclamaient ardemment les associations de défense de locataires. Selon Emmanuelle Wargon (ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement), à l’issue de ce Conseil de défense, 120 000 logements seraient aujourd’hui concernés. Une première étape, puisque le gouvernement entend progressivement relever ce seuil dans l’avenir pour éradiquer les 5 millions de passoires énergétiques du territoire, et annonce déjà un projet de décret dans ces prochains mois pour en préciser le calendrier.

« On est en train de refondre ce qu’on appelle le DPE »

Lors des questions de la presse, la ministre a d’ailleurs rappelé (si besoin en était) le rôle essentiel du DPE dans cette politique d’éradication des logements énergivores. « On commence avec une norme qui est avec un niveau de consommation vraiment très élevé à partir de 2023. Et la suite sera discutée là encore dans les discussions avec les citoyens, les associations d’élus et les partenaires sociaux, pour voir quel est l’objectif qu’on se donne en 2028 au fur et à mesure aussi qu’on améliore les étiquettes énergétiques. On est en train de refondre ce qu’on appelle le DPE, le Diagnostic de performance énergétique, qui n’est pas opposable pour l’instant et qui va le devenir en 2021. Et donc on aura une base plus solide pour savoir à quelle étape supplémentaire on va. Là, c’est le début, mais c’est le début rapidement puisque voilà, le 1^er janvier 2023, un locataire pourra se retourner contre son propriétaire si son propriétaire lui loue une passoire énergétique. »

Parmi les autres mesures annoncées à l’issue de ce conseil de défense écologique, on retiendra la fin des chaudières au fuel et au charbon dès le 1^er janvier 2022, les nouveaux projets de centres commerciaux placés sous la surveillance des préfets et la fin des terrasses chauffées aussi, lorsqu’elles sont ouvertes aux quatre vents.