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Tag "Décence"
Décence : un projet de décret définit un nouveau seuil de performance énergétique minimale
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La décence s’était déjà enrichie d’un critère de performance énergétique en 2018. Dans le prolongement de la loi Energie-Climat, un décret aujourd’hui en consultation...
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« Amiante, DTG/décence : deux trajectoires à arbitrer »
A la tête du cabinet IDEAL Conseils spécialisé dans l’accompagnement des entreprises du diagnostic, Frédérique Cabedoce suit la profession depuis plus d’une dizaine d’années....
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Punaises de lit : vers la création d’un service public ?
La proposition a le mérite de mettre d’accord des candidats à la mairie de Paris de la France Insoumise et de la République en...
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La petite souris peut-elle être une cause de non-décence?
Avec la loi Elan, les espèces nuisibles sont devenues une source de non-décence dans le logement. Mais encore faut-il que l’infestation soit avérée. En...
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Diagnostic habitabilité, diagnostic structurel ou DTG, l’idée d’un diagnostic global gagne du terrain
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Un an après l’effondrement de deux immeubles à Marseille, l’idée d’un diagnostic global sur le logement progresse dans les esprits. Après le rapport Vuilletet...
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« Le diagnostiqueur immobilier, le gardien de l’habitabilité »
Permis de louer, indécence, indignité, insalubrité, passoire thermique, tant de termes pour indiquer en fait un droit fondamental de vivre, de tout un chacun,...
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Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’énergie et au climat
D’abord l’Assemblée nationale, puis le Sénat. Jeudi 18 juillet 2019, la chambre haute du Parlement a ajouté sa touche personnelle au texte, en adoptant...
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Vers un audit énergétique obligatoire pour les passoires thermiques ?
Le projet de loi énergie-climat poursuit son parcours législatif. Pour ce texte, examiné en juin par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale,...
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Un député propose d’élargir le permis de louer aux renouvellements des baux
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La lutte contre le logement insalubre inspire décidément les parlementaires. Parmi les dernières propositions de lois qui traitent du sujet, celle du député Bernard...
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Les anomalies électriques causes d’indécence
Un locataire ne peut se prévaloir de l’indécence de son logement pour ne pas payer ses loyers. Sauf s’il se trouve dans l’impossibilité d’utiliser...
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