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Annulation de l’arrêté certification : trois questions à Frédéric Mirabel-Chambaud et Pascal Le Bihan (LDI)
février 07
14:00
2024
par mathildesire
L’arrêté certification a une nouvelle fois été annulé par le Conseil d’Etat. Trois questions à Frédéric Mirabel-Chambaud et Pascal Le Bihan (LDI), à l’origine de cette procédure. Sur quoi portent la procédure et cette décision du Conseil d’Etat ? Frédéric Mirabel-Chambaud : Dès la sortie de l’arrêté, nous l’avons attaqué en justice car nous estimons
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