Annulation de l’arrêté certification : trois questions à Frédéric Mirabel-Chambaud et Pascal Le Bihan (LDI)

L’arrêté certification a une nouvelle fois été annulé par le Conseil d’Etat. Trois questions à Frédéric Mirabel-Chambaud et Pascal Le Bihan (LDI), à l’origine de cette procédure. Sur quoi portent la procédure et cette décision du Conseil d’Etat ?  Frédéric Mirabel-Chambaud : Dès la sortie de l’arrêté, nous l’avons attaqué en justice car nous estimons […]