Arrêté certification : LDI attaquera le nouveau texte

Arrêté certification : LDI attaquera le nouveau texte
décembre 30 18:29 2021

L’arrêté certification a été publié ce jeudi 30 décembre 2021. Il vise à remplacer l’arrêté du 2 juillet 2018, annulé par le Conseil d’état.

L’association des diagnostiqueurs indépendants (LDI) a annoncé son intention d’attaquer le nouveau texte. « Nous ne nous attendions pas à grand-chose, mais le texte est quasiment le même que le précédent arrêté. Concernant la non-gratuité des normes, la 17065 est bien passée en application gratuite, mais la 17024 n’est pas disponible. Ce qui est sûr, c’est que LDI va attaquer à nouveau l’arrêté. Nous regrettons les coûts financiers disproportionnés de la certification, qui, in fine, sont à la charge de la personne physique », précise Pascal Le Bihan (Tekimmo), responsable juridique LDI.

L’association avait déjà annoncé, début décembre, son opposition dès la présentation du projet d’arrêté. Elle avait adressé une lettre  à la ministre de la transition écologique. L’arrêté « soumet les professionnels à des charges financières élevées, mais il est disproportionné au point d’attenter à la fois à la liberté d’entreprendre et à la dignité du travailleur », déplorait-elle notamment.

 

 

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