Certification : les premières pistes du nouvel arrêté

Certification : les premières pistes du nouvel arrêté
décembre 27 17:50 2021
L’actuel dispositif de certification des diagnostiqueurs sera-t-il maintenu ? En juillet, le Conseil d’État avait prononcé la nullité de l’arrêté du 2 juillet 2018, qui réglemente le dispositif actuel, à partir du 1er janvier 2022. L’arrêté destiné à le remplacer doit paraître d’ici là, sous peine de revenir à l’ancien système. Voilà les premières pistes
Vous devez être abonné pour accéder au contenu de cette page.

Abonnement 1 an Dimag + E-dimag
Déjà abonné ?