Un nouveau dispositif de certification dès le 1er janvier 2018 ?

C’est encore un projet de texte; un projet qui sera d’ailleurs présenté et discuté ce mardi à la DHUP. A priori, les nombreuses actions menées par Les Diagnostiqueurs indépendants pour réclamer une refonte du système de certification ont fait mouche. Car cette nouvelle certification pourrait arriver dès le 1^er janvier 2018.

Un seul arrêté compétence figerait ainsi le système de certification pour les six domaines d’activité du diagnostiqueur. Comme il s’agit encore d’un projet de texte, avec des modifications susceptibles d’y être apportées, on se gardera d’entrer dans le détail. D’autant que la transition entre ancien système de certification et nouveau peut encore demeurer floue.

Ce projet de texte comporte des évolutions notables telles que : l’allongement de la durée de certification de cinq à sept ans, l’introduction d’un contrôle sur ouvrage global (un audit pour tous les domaines de certification), l’introduction d’une (petite) dose de formation obligatoire en guise de pré-requis pour tous les domaines de certification, la certification des organismes de formation du diagnostic immobilier, un programme d’examens allégé pour la re-certification, etc.

Selon le projet de texte, le ministère du Logement entend déclencher ce nouveau dispositif dès le 1^er juillet 2017 pour les organismes de formation (obligation de certification) et au 1^er janvier 2018 pour les diagnostiqueurs. Les six arrêtés compétence qui portaient jusqu’à présent le système de certification se verront alors abrogés. Les diagnostiqueurs certifiés selon l’ancienne formule pourraient bénéficier d’une prorogation de deux ans sous réserve d’une réussite au contrôle sur ouvrage global (sur tous les domaines d’activité du diagnostiqueur certifié) et sous réserve de disposer de certifications valides à l’entrée en vigueur du nouveau système.