ERNMT: nouvel arrêté de catastrophe naturelle

février 13 09:44 2017

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 12 février. Il apporte une légère modification à un précédent arrêté daté du 26 octobre 2016 , et apporte une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes de Haute-Garonne, du Gers et du Lot, victimes de mouvements de terrain à l’été 2015.

Arrêté du 20 décembre 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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