Le ministère réaffirme (à nouveau) une validité de 10 ans pour le DPE

mai 02 11:18 2013 Imprimer cet article

Histoire sans doute de dissiper tout malentendu, la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) vient de réaffirmer par courrier en date du 29 avril la validité de 10 ans pour tous les DPE. Le ministère avait déjà levé tout doute éventuel sur cette question courant avril via le site officiel rt-batiment.fr (notre brève); cette fois, il a jugé bon de le faire par courrier officiel. « Comme le spécifie l’article R134-4-2 du code de la construction et de l’habitation, tous les DPE ont une durée de validité de 10 ans. Par conséquent, tous les DPE réalisés avant que rentrent en vigueur les nouvelles exigences issues de la réforme du dispositif, soit selon les modalités initiales, restent valables dans la limite de leur date d’expiration. »

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