Un député plaide pour un « diagnostic unique de performance environnementale »

mars 02 12:12 2015 Imprimer cet article

Pourquoi ne pas regrouper tous les diagnostics existants en un seul et même audit ? L’idée de prestation globale n’est certes pas nouvelle, et avait d’ailleurs été reprise par le think tank Club des Juristes, dans son rapport « Mieux informé et être informé sur l’environnement » diffusé en septembre 2014.

S’inspirant de ce rapport, le député Alain Marleix (Cantal, UMP) vient d’interpeller le ministère du Logement au travers d’une question écrite. L’élu auvergnat reprend ainsi la proposition du Club des Juristes pour « la création d’un diagnostic unique de performance environnementale qui aurait pour but de créer une information unique et globalisée autour des enjeux environnementaux et sanitaires des terrains et immeubles bâtis. »

Dans le détail, « sur la base des obligations d’information déjà existantes, il s’agirait de rationaliser et d’organiser les renseignements recueillis dans une base de données unique qui constituerait une sorte de “carnet de santé environnementale” de tout terrain ou immeuble bâti ayant fait l’objet d’une transaction. »

« Une fois rassemblée, organisée et mise en cohérence, l’information environnementale unique sur le bien serait intégrée à une base de données. Celle-ci sera alimentée, au fur et à mesure des transactions, par les informations directement produites par les parties ou indirectement collectées par elles auprès des services de l’État comme le prévoient les articles L. 125 – 5 et L. 125- 6 du code de l’environnement. La base de données sera enfin librement accessible, par exemple via Internet.

« Les motivations qui président à la création d’un diagnostic unique de performance environnementale sont triples :
– la simplicité, puisqu’il s’agirait uniquement de rassembler des informations découlant d’obligations qui incombent déjà aux parties ;
– la sécurité juridique, car celle-ci implique la prévisibilité du droit ;
– et enfin l’impératif d’économie de l’espace, posé par la loi n° 2000- 1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, qui implique de favoriser la réutilisation des sols. »

Consulter la question écrite d’Alain Marleix (UMP, Cantal)
Accéder au rapport du Club des juristes « Mieux informé et être informé sur l’environnement »

ecrire un commentaire

0 Commentaire

Pas de commentaire !

Vous pouvez commencer la discussion.

Ajouter un Commentaire