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News

Diagnostic mérule : le ministère du Logement n’en veut toujours pas

Pourquoi ne pas rendre le diagnostic mérule obligatoire lors d’une vente ? La question est récurrente, elle avait été évoquée au moment des discussions... Lire plus

Le titre professionnel de « chargé d’affaires en rénovation énergétique » reconnu 0

Un arrêté publié au JO du 26 août 2014 enregistre officiellement, pour une durée de 5 ans, le titre de « chargé d’affaires en rénovation... Lire plus

Etat des lieux : les honoraires à la charge du locataire plafonnés à 3 euros par m2 0

Annoncé comme l’un des tous premiers textes d’application de la loi Alur (notre article), le décret encadrant les honoraires liés à la location d’un... Lire plus

Amiante : le HSCP propose à son tour de renforcer la lutte 0

De 61 000 à 118 000 victimes de l’amiante de 1995 à 2009, et le bilan ne cesserait de s’alourdir avec encore 68 000 à 100 000 décès... Lire plus

269 cabinets contrôlés par la DGCCRF, plus de 250 anomalies relevées 0

Avec la loi relative à la consommation promulguée en mars, la DGCCRF peut désormais contrôler les certifications et assurances des diagnostiqueurs. Aussitôt la loi... Lire plus

Qualité de l’air sur les lieux de travail : recueil réglementaire 0

L’Afnor a publié un nouveau recueil des textes réglementaires et normatifs régissant la qualité de l’air sur les lieux de travail. Cet outil s’adresse... Lire plus

Nouveau PTZ : les conditions parues au JO 0

Début août, les conditions du nouveau PTZ ont été précisées par décret (JO du 6 août). Prévu pour une entrée en vigueur dès le... Lire plus

Arrêtés de catastrophe naturelle 0

Plusieurs arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus durant le mois d’août. Le premier arrêté daté du 28 juillet et paru... Lire plus

Deux nouveaux dispositifs de traitement des eaux usées 0

Au JO du 7 août, deux dispositifs de traitement des eaux usées domestiques ont reçu leur avis d’agrément : – « Jardi-Assainissement FV »... Lire plus

ODI Formation inscrit au RNCP 0

L’organisme ODI Formation, basé dans le sud-ouest, vient à son tour de voir sa formation de diagnostiqueur immobilier reconnue au RNCP (Répertoire national des... Lire plus