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News

ANC : nouvel agrément d’un dispositif de traitement des eaux usées 0

Au JO du 14 août, plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques ont reçu leur agrément. Il s’agit de la gamme « InnoClean... Lire plus

Le mesurage Carrez pour les maisons individuelles jugé « inopportun » 0

Pourquoi les acquéreurs de maisons individuelles ne bénéficieraient-ils pas d’une information fiable sur la surface du bien ? La question écrite du sénateur Philippe... Lire plus
Le double mesurage en sursis ?

Le double mesurage en sursis ? 0

La loi Alur avait introduit la notion de double mesurage lors de la vente de lots de copropriété ; mesure dont la date d’application... Lire plus
Amiante : deux nouvelles brochures pour évaluer les risques d’exposition

Amiante : deux nouvelles brochures pour évaluer les risques d’exposition 0

Mi-juillet, l’INRS a publié deux nouvelles brochures résolument pratiques et destinées aux chefs d’entreprises. Ces deux fascicules doivent aider les entreprises à commander des... Lire plus

Un nouveau directeur à la DHUP 0

En conseil des ministres, le 2 juillet, Laurent Girometti a été nommé à la tête de la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et... Lire plus
Seuls 14% des logements sont classés de A à C

Seuls 14% des logements sont classés de A à C 0

Le Commissariat général au développement durable vient de publier les résultats de l’enquête Phebus, réalisée par ses soins sur le classement énergétique des logements... Lire plus

Accessibilité : le Gouvernement autorisé à modifier la loi Handicap de 2005 0

Annoncée avant l’été, la loi qui va permettre au Gouvernement de modifier la loi Handicap de 2005 est parue au JO du 11 juillet.... Lire plus

Pas de double mesurage avant la publication du décret 0

La loi Alur a consacré le double mesurage. Lors de la vente d’un lot de copropriété, elle demande de renseigner à la fois la... Lire plus

Emmanuel de Tinguy nommé président de Qualiconsult Immobilier 0

Ancien de Dekra, ayant contribué à la constitution de Norisko Immobilier (fusion des réseaux Soual et Alizé), il avait rejoint Qualiconsult Immobilier en 2008,... Lire plus

Arrêtés de catastrophe naturelle 0

Au JO du 9 juillet est paru un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Celui-ci porte sur des mouvements de terrains, inondations... Lire plus