Arrêtés de catastrophe naturelle

août 25 17:52 2014

Plusieurs arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus durant le mois d’août.

Le premier arrêté daté du 28 juillet et paru au JO du 6 août porte sur des mouvements de terrain et inondations survenus en 2013 et 2014.
– ALPES-MARITIMES : Berre-les-Alpes, Lieuche.
– CORRÈZE : Allassac.
– CÔTES-D’ARMOR : Plurien, Trévé, Plessala, Treffrin.
– DRÔME : Mercurol.
– FINISTÈRE : Plourin-lès-Morlaix, Cléder, Locmaria-Plouzané, Santec, Saint-Vougay, Ergué-Gabéric, Cléder.
– CORSE-DU-SUD : Coggia, Cuttoli-Corticchiato.
– GERS : Pavie, Mauvezin, Duffort, Auch.
– ILLE-ET-VILAINE : Bréal-sous-Montfort.
– INDRE-ET-LOIRE : Villaines-les-Rochers.
– ISÈRE : Plan.
– LANDES : Cauneille, Hastingues, Oeyregave, Orthevielle, Peyrehorade, Port-de-Lanne, Saint-Aubin, Sorde-l’Abbaye, Aire-sur-l’Adour, Bordères-et-Lamensans, Grenade-sur-l’Adour, Larrivière-Saint-Savin, Toulouzette, Laurède, Onard, Saint-Jean-de-Lier, Campet-et-Lamolère, Gourbera, Saint-Barthélemy, Saint-Etienne-d’Orthe, Saint-Laurent-de-Gosse, Sainte-Marie-de-Gosse, Saint-Martin-de-Seignanx, Tarnos, Tartas.
– LOT-ET-GARONNE : Buzet-sur-Baïse, Lavardac, Nérac.
– MAINE-ET-LOIRE : Saumur.
– MORBIHAN : Bieuzy, Melrand, Muzillac, Pluméliau, Saint-Barthélemy.
– MOSELLE : ?Hilsprich.
– NORD : Fenain, Villers-en-Cauchies, Villers-Outréaux.
– PAS-DE-CALAIS : Norrent-Fontes, Saint-Hilaire-Cottes, Courcelles-lès-Lens, Hautecloque.
– PYRÉNÉES-ATLANTIQUES :?Hendaye, Biarritz, Bedous, Lées-Athas, Ustaritz, Lahonce.
HAUTES-PYRÉNÉES :?Arbéost, Lourdes, Caixon, Gayan, Ibos, Lagarde, Nouilhan, Siarrouy.
– SEINE-MARITIME : ?Pierrefiques, Cerlangue (La).
– VAR : Bormes-les-Mimosas.
– VIENNE : Mouterre-Silly.
– VAL-D’OISE : Montmagny.

Consulter l’arrêté

Le deuxième arrêté (JO du 10 août) concerne les communes et départements suivants pour des mouvements de terrains, inondations et coulées de boue survenus fin 2013 et au premier semestre 2014 :
– ALPES-MARITIMES : Breil-sur-Roya, Escarène (L’), Colomars, Saint-André-de-la-Roche, Biot.
– DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE : Montferrier.
– DÉPARTEMENT DE L’AUDE : Chalabre, Narbonne, Rivel, Sainte-Camelle, Sainte-Colombe-sur-l’Hers.
– CALVADOS : Auvillars, Bonnebosq, Roque-Baignard (La).
– CANTAL :?Sauvat.
– CHARENTE : Anville, Bonneville, Charmé, Courbillac, Montigné, Ruffec, Auge-Saint-Médard, Sonneville.
– CHARENTE-MARITIME : Semoussac.
– DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR : Saint-Rémy-sur-Avre.
– FINISTÈRE : Bourg-Blanc, Goulven, Plougasnou, Rosporden, Brest.
– CORSE-DU-SUD :?Sartène.
– HAUTE-GARONNE : Blagnac, Colomiers, Pibrac, Plaisance-du-Touch, Salvetat-Saint-Gilles (La), Tournefeuille, Mauressac.
– GIRONDE : Ruch, Saint-Estèphe, Auros, Langoiran, Lestiac-sur-Garonne, Paillet.
– ILLE-ET-VILAINE : ?Dinard, Saint-Malo.
– ISÈRE : Dionay.
– LANDES : ?Soorts-Hossegor.
– LOIRET : Auxy, Batilly-en-Gâtinais, Beauchamps-sur-Huillard, Beaune-la-Rolande, Boiscommun, Corbeilles, Fréville-du-Gâtinais, Juranville, Ladon, Lorcy, Mézières-en-Gâtinais, Montbarrois, Montliard, Ouzouer-sous-Bellegarde, Presnoy, Quiers-sur-Bézonde, Saint-Loup-des-Vignes, Saint-Maurice-sur-Fessard.
– LOT-ET-GARONNE : Layrac, Fumel, Bazens.
– MORBIHAN : Locoal-Mendon.
– OISE : Allonne, Ormoy-Villers, Pontpoint.
– PAS-DE-CALAIS : Ligny-Thilloy.
– PUY-DE-DÔME : Paslières.
– ?PYRÉNÉES-ATLANTIQUES : Ogeu-les-Bains, Garindein, Gotein-Libarrenx, Mauléon-Licharre, Puyoô, Ramous, Salies-de-Béarn, Bellocq, Espoey, Gomer, Limendous, Lucgarier, Nousty, Soumoulou, Lasse, Montory.
– HAUTES-PYRÉNÉES : ?Peyrun.
– SEINE-MARITIME : Bacqueville-en-Caux, Crosville-sur-Scie, Hautot-sur-Mer, Offranville, Saint-Aubin-sur-Scie, Sauqueville, Tourville-sur-Arques.
– SEINE-ET-MARNE : Villeparisis.
– TARN : Puybegon, Saint-Gauzens, Margnès (Le).
– TARN-ET-GARONNE : Boudou.
– VAR : ?Rayol-Canadel-sur-Mer, Pradet (Le).
– VIENNE : Lusignan.
– SEINE-SAINT-DENIS : Villepinte.
– VAL-D’OISE : Fontenay-en-Parisis.
– MAYOTTE? : Acoua, Bouéni.

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Le troisième arrêté daté du 8 août (JO du 10 août) porte sur des mouvements de terrains survenus fin 2012 début 2013. Sont concernés les communes et départements suivants :
– GARD : Allègre-les-Fumades, Saint-Brès, Mus, Le Cailar, Junas, Orsan, Parignargues, Saint-Chaptes, Cardet, Gajan, Massillargues-Attuech, Tornac, Massanes, Congénies.
– TARN : Giroussens, Cuq-Toulza, Giroussens.?

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