Début août, les conditions du nouveau PTZ ont été précisées par décret (JO du 6 août). Prévu pour une entrée en vigueur dès le 1er octobre, le texte précise les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro pour la primo-accession à la propriété. Les plafonds de ressources, les quotités de prêt, les plafonds d’opération ainsi que les profils de remboursement sont ainsi modifiés avec pour effet de renforcer l’aide dans différentes zones géographiques. Selon l’étude d’impact, les modifications applicables aux prêts à taux zéro, assurent le respect du plafond de dépense générationnelle fixé à 820 M€.
– Accéder au décret n° 2014-889 du 1er août 2014 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
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