Loi sur la transition énergétique : vers l’obligation de rénovation pour les passoires thermiques 0

Obliger les passoires thermiques à une rénovation ? L’idée resurgit avec le projet de loi relatif à la transition énergétique. La semaine passée, la... Lire plus

Arrêté de catastrophe naturelle 0

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été diffusé au JO de ce 27 septembre. Il porte sur des inondations... Lire plus

Qualité de l’air : échéance repoussée à 2018 0

Selon le site maire-info.com, l’obligation d’une mesure périodique dans les établissements de la petite enfance serait repoussée de trois ans, jusqu’au 1er janvier 2018.... Lire plus

Accessibilité : l’ordonnance sur les Ad’ap en conseil des ministres 0

Le Gouvernement avance à marche forcée sur ce dossier : plus que trois mois avant l’échéance du 1er janvier 2015. Courant juillet, il avait... Lire plus

Loi sur la transition énergétique : le carnet de santé validé en commission 0

Carnet de santé, passeport rénovation énergétique, carte vitale… Depuis deux ans, on l’a affublé de tous les noms. Un nouveau pas vers sa création... Lire plus

Une performance énergétique minimale deviendra-t-elle obligatoire pour louer un logement ? 0

Le DPE deviendra-t-il un critère pour mettre en location un logement ? Nous n’y sommes pas encore. Mais ce jeudi matin, les députés ont... Lire plus

Qualité de l’air : l’obligation au 1er janvier 2015 repoussée voire abandonnée 0

Coup dur pour tous ceux qui avaient investi dans la qualité de l’air. La première échéance réglementaire qui imposait aux établissements de la petite... Lire plus

ANC : nouvel agrément de dispositif de traitement des eaux usées domestiques 0

Le dispositif de traitement des eaux usées domestiques, « Nouvelle génération NG6 » (6 EH) de la société SAS INNOCLAIR, vient de se voir... Lire plus