ANC: quatre nouvelles fiches outils d’aide au contrôle

novembre 04 10:00 2016 Imprimer cet article

Comme il l’avait déjà fait en 2015 lors des Assises nationales de l’ANC à Troyes, le ministère de l’Environnement vient de publier quatre nouvelles fiches outils d’aide au contrôle. Ces fiches s’ajoutent ainsi aux cinq déjà parues l’an passé.

Avec ces fiches d’aide au contrôle, le ministère entend favoriser “une interprétation commune de la réglementation et des conseils faisant consensus au sein de plusieurs associations de Spanc” afin de contribuer à une “harmonisation des pratiques” à l’échelle nationale.

Ces fiches n’ont pas de valeur réglementaire mais elles présentent une logique de réflexion pour des cas particuliers sur lesquels la réglementation est sujette à interprétation. Elles doivent servir d’outil de compréhension de la réglementation pour les contrôles à venir.

Les neuf fiches aujourd’hui disponibles:

  • Situation 1 : Rejet d’eaux usées prétraitées dans un puits perdu
  • Situation 2 : Tranchée d’épandage unique
  • Situation 3 : Sous-dimensionnement non significatif
  • Annexe à la situation 3 : Comment qualifier une installation significativement sous dimensionnée ? Éléments à prendre en compte dans l’évaluation de l’installation, à titre indicatif
  • Situation 4 : Installation sans boîte de bouclage apparente
  • Situation 5 : Rejet d’eaux usées prétraitées dans un réseau d’eaux pluviales
  • Annexe à la situation 5 : Modèle de courrier au propriétaire ou gestionnaire du réseau d’eaux pluviales
  • Situation 6 : Ancien dispositif de traitement autorisé avant 2009
  • Situation 7 : Microstation à culture libre ou fixée installée avant 200
  • Situation 8 : Fosse d’accumulation non étanche
  • Situation 9 : Absence d’information sur le traitement secondaire.

Consulter les fiches outils d’aide au contrôle

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