Un sénateur propose de supprimer le DPE neuf des bâtiments publics

octobre 21 17:17 2016

Un DPE neuf pour les bâtiments publics, est-ce bien utile? Le sénateur Yannick Vaugrenard en doute fortement. Dans une question écrite, l’élu de Loire-Atlantique exprime de sérieuses réserves à l’encontre de ce diagnostic pour les nouvelles constructions des collectivités territoriales.

« Au moment de la délivrance du permis de construire, tout est excellemment précisé et les précautions prises afin de respecter la haute qualité environnementale et donc les économies d’énergie sont bien prises. Or, malgré cela et de multiples  règlementations, la nécessité formelle du diagnostic de performance énergétique apparaît superfétatoire. » Moralité, le sénateur demande au ministère s’il ne serait pas possible de faire « une exception pour les diagnostics concernant les bâtiments publics construits sous la responsabilité des collectivités locales ». D’autant que pour des constructions réalisées par des collectivités territoriales, « la réalisation de ce diagnostic de performance énergétique leur fait souvent perdre beaucoup de temps et retarde la mise en service du bâtiment ». « La confiance en direction des élus, d’une part, et le souci de ne pas superposer les démarches administratives, d’autre part, seraient de bon augure et permettrait de réduire les délais à un moment où cette question devient essentielle. »

Question écrite n° 23587 de M. Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2016

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