Le décret avant-travaux publié au Journal officiel

Le décret avant-travaux publié au Journal officiel
mai 10 11:39 2017 Imprimer cet article
D’abord annoncé pour la fin 2016, le décret avant-travaux a été publié au JO de ce 10 mai. Le repérage désormais inscrit dans le Code du travail depuis la loi El Khomri d’août 2016, est complété, mais ne devient pas opérationnel pour autant. Patience, le décret annonce six arrêtés d’application à paraître avant fin 2018,
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