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News
Le cabinet ne disposait pas de toutes les certifications requises
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Lu dans la Voix du Nord. Une société du Pas-de-Calais vient d’écoper d’une amende de 7 000 euros. Motif ? La société ne disposait...
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Alur : pas de mesurage Carrez étendu à la maison individuelle
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Toujours dans le cadre de la discussion sur le projet de loi “Alur”, un amendement réclamait un mesurage à la vente pour tous les...
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Alur : l’électricité et l’amiante à la location maintenus par le Sénat
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Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi “Alur”, l’Assemblée nationale avait ajouté les diagnostics électricité et amiante au DDT location....
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Fiabilité du DPE : la réponse type du ministère
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A un député qui s’interrogeait (encore) en juillet sur la fiabilité du DPE à la suite de l’enquête Que Choisir de septembre 2012, le...
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Home access : pour l’auto-diagnostic de l’accessibilité de son logement
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Lancé en octobre, le site Home access permet de réaliser des auto-diagnostics dans le logement. Développé par trois entreprises (Handicap.fr, La Kleh et Axopen),...
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Amiante : le parc social accuse le coût
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La nouvelle réglementation amiante n’est pas sans conséquence sur les coûts supportés par les bailleurs sociaux. En témoignent notamment les questions de parlementaires soulevées...
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Le Crédit foncier prévoit 645 000 transactions en 2013
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Le Crédit foncier a dévoilé, mardi, son analyse sur les neuf premiers mois de 2013. La banque prévoit ainsi « un volume de 645...
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Logement de 4 m
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selon le bail, 1,56 m
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après mesurage
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Insolite. Un locataire a vécu durant quinze ans dans une petite chambre de 4m2… Enfin, 4 m2, c’est ce qu’indiquait le bail. Sauf qu’après...
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DPE : les propositions de l’Institut Montaigne
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L’institut Montaigne, thinktank sur les politiques publiques, vient de se fendre d’un copieux rapport (125 pages!) intégralement consacré à la transition énergétique. Et comme...
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Alur : avant l’examen du projet de loi au Sénat
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Approuvé en première lecture par l’Assemblé nationale (lire notre article), le projet de loi Alur sera examiné en séance au Sénat la semaine prochaine...
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