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News
DPE : un député émet de nouvelles propositions
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Le rapport de l’Institut Montaigne et ses quelques préconisations au sujet DPE n’est pas passé inaperçu (notre article. Le député Philippe Armand Martin (UMP...
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Termites : la préfecture des deux-Sèvres abroge un arrêté confus
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Courant août, la préfecture des Deux-Sèvres avait pris un arrêté plutôt ambigu : quoique dédié aux seuls termites, le texte réclamait « un état...
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La loi Alur veut interdire la vente des passoires énergétiques dans le parc social
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Pénaliser les logements énergivores. L’idée n’est sans doute pas nouvelle (notre article pour s’en convaincre) et réapparaît régulièrement, parfois sous forme d’amendements. En témoignent...
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Norme gaz : les deux arrêtés bientôt au JO ?
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Deux arrêtés demeurent attendus pour rendre effective la norme gaz NF P 45-500 de janvier 2013. Le premier porte reconnaissance de la norme ;...
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Alur : les agents immobiliers farouchement opposés
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Si la loi Alur impactera l’activité du diagnostic immobilier (notre article), elle va aussi et surtout toucher les agents immobiliers. Lesquels voient ce projet...
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Projet de loi Alur : le Sénat bienveillant
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Les discussions concernant le projet de loi Alur se sont achevées au Sénat avec, finalement, fort peu de modifications sur les points intéressant l’activité...
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Comment les Français se chauffent ? Les réponses d’Ifop
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L’institut de sondage Ifop vient de dévoiler les résultats de son enquête « Les Français face à leur consommation énergétique » menée pour le...
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Qualité de l’air intérieur : la Santé et le Développement durable présentent leur plan d’actions
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Lors des deuxièmes Assises nationales de la qualité de l’air, la semaine passée, le ministère du Développement durable et le ministère de la Santé,...
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Deux arrêtés de catastrophe naturelle au JO
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Edimag 28/ 10 Deux arrêtés de catastrophe naturelle au JO Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JO...
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Le cabinet ne disposait pas de toutes les certifications requises
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Lu dans la Voix du Nord. Une société du Pas-de-Calais vient d’écoper d’une amende de 7 000 euros. Motif ? La société ne disposait...
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