Logement de 4 m2 selon le bail, 1,56 m2 après mesurage

Logement de 4 m<sup>2</sup> selon le bail, 1,56 m<sup>2</sup> après mesurage
octobre 16 11:57 2013 Imprimer cet article

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Insolite. Un locataire a vécu durant quinze ans dans une petite chambre de 4m2… Enfin, 4 m2, c’est ce qu’indiquait le bail. Sauf qu’après un mesurage Carrez, la chambre – dépourvue de douche et de WC, est-il besoin de préciser – s’est trouvée réduite à… 1,56 m2. Soit un écart de 263 % ! Pour un loyer mensuel de 330 euros, la note est salée. La Fondation Abbé Pierre s’est emparée de l’affaire. Et le locataire a attaqué son propriétaire devant le tribunal d’instance du 11e arrondissement Paris, réclamant le remboursement de cinq ans de loyer, soit environ 19 000 euros, et 5 000 euros au titre du préjudice moral.

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