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News
Toujours deux ministères de tutelle pour le diagnostic immobilier
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Les décrets d’attribution sont tombés au JO du 18 avril. Rien de changé en ce qui concerne le diagnostic immobilier qui demeure sous la...
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ANC : nouvel avis d’agrément
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« Ecophyltre » (4 EH), dispositif de traitement des eaux usées domestiques produit par la société Jean Voisin SAS, vient d’être officiellement agréé au...
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Amiante : deux anciens ministres visés par une plainte
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Dès la publication du décret, en mai 2012, nombre de professionnels de l’amiante avaient signalé ce qui pouvait sembler une incongruité. Pourquoi avoir abaissé...
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ANC : nouvel agrément de dispositif
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Un nouveau dispositif de traitement des eaux usées domestiques vient de se voir officiellement agréé. Il s’agit du dispositif « HydroClear 8 » (8...
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Accessibilité : un projet de loi présenté pour les Ad’ap
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Mercredi 9 avril, en conseil des ministres, la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à...
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La mauvaise qualité de l’air intérieur coûte 20 milliards d’euros chaque année
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Quel est le coût socio-économique de la mauvaise qualité de l’air intérieur ? L’Oqai (Observatoire de la qualité de l’air intérieur), le CSTB et...
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Le Gresel réclame l’entrée en vigueur rapide du diagnostic électricité à la location
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La loi Alur à peine promulguée, le Gresel (Groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le Logement) interpelle Sylvia Pinel, la nouvelle ministre...
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Alur : 208 décrets attendus
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Dans une tribune parue ce lundi dans Capital, le toujours bien informé Henry Buzy-Cazaux évoque exactement 208 décrets/arrêtés d’application de la loi Alur. Encore...
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Obligation d’immatriculation des « copros » à partir de 2017
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C’est aussi l’une des mesures contenues dans la vaste loi Alur (articles 52 et 53). Afin de repérer rapidement les copropriétés dégradées, la loi...
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Un Français sur trois estime toujours son logement mal isolé
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Publiée en mars, la dernière enquête du Commissariat général au développement durable éclaire sur les pratiques environnementales en 2013. Un Français sur trois trouve...
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