Toujours deux ministères de tutelle pour le diagnostic immobilier 0

Les décrets d’attribution sont tombés au JO du 18 avril. Rien de changé en ce qui concerne le diagnostic immobilier qui demeure sous la... Lire plus

ANC : nouvel avis d’agrément 0

« Ecophyltre » (4 EH), dispositif de traitement des eaux usées domestiques produit par la société Jean Voisin SAS, vient d’être officiellement agréé au... Lire plus

Amiante : deux anciens ministres visés par une plainte 0

Dès la publication du décret, en mai 2012, nombre de professionnels de l’amiante avaient signalé ce qui pouvait sembler une incongruité. Pourquoi avoir abaissé... Lire plus

ANC : nouvel agrément de dispositif 0

Un nouveau dispositif de traitement des eaux usées domestiques vient de se voir officiellement agréé. Il s’agit du dispositif « HydroClear 8 » (8... Lire plus

Accessibilité : un projet de loi présenté pour les Ad’ap 0

Mercredi 9 avril, en conseil des ministres, la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à... Lire plus

La mauvaise qualité de l’air intérieur coûte 20 milliards d’euros chaque année 0

Quel est le coût socio-économique de la mauvaise qualité de l’air intérieur ? L’Oqai (Observatoire de la qualité de l’air intérieur), le CSTB et... Lire plus

Le Gresel réclame l’entrée en vigueur rapide du diagnostic électricité à la location 0

La loi Alur à peine promulguée, le Gresel (Groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le Logement) interpelle Sylvia Pinel, la nouvelle ministre... Lire plus

Alur : 208 décrets attendus 0

Dans une tribune parue ce lundi dans Capital, le toujours bien informé Henry Buzy-Cazaux évoque exactement 208 décrets/arrêtés d’application de la loi Alur. Encore... Lire plus

Obligation d’immatriculation des « copros » à partir de 2017 0

C’est aussi l’une des mesures contenues dans la vaste loi Alur (articles 52 et 53). Afin de repérer rapidement les copropriétés dégradées, la loi... Lire plus

Un Français sur trois estime toujours son logement mal isolé 0

Publiée en mars, la dernière enquête du Commissariat général au développement durable éclaire sur les pratiques environnementales en 2013. Un Français sur trois trouve... Lire plus