Amiante : deux anciens ministres visés par une plainte

avril 11 13:21 2014

Dès la publication du décret, en mai 2012, nombre de professionnels de l’amiante avaient signalé ce qui pouvait sembler une incongruité. Pourquoi avoir abaissé la VLEP à 100 fibres par litre, puis à 10 fibres par litre à compter de 2015 ? Après tout puisqu’au-delà de 10 f/l on reconnaissait que l’exposition était dangereuse, pourquoi autoriser, même à titre transitoire, une VLEP à 100 fibres par litre ?

Xavier Bertrand et François Fillon, respectivement ex-ministre du Travail et ex-Premier ministre, viennent de se voir rattrapés par ce décret signé dans l’entre-deux tours de la présidentielle 2012. Plusieurs organisations CGT ont déposé plainte à leur encontre devant la Cour de justice de la République (seule habilitée à juger des ministres dans l’exercice de leurs fonctions). Pour les organisations syndicales à l’origine de la plainte, les motivations économiques ayant conduit à cette mesure transitoires ne peuvent prévaloir sur la santé des travailleurs.

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