Qualité de l’air : échéance repoussée à 2018

septembre 26 16:09 2014

Selon le site maire-info.com, l’obligation d’une mesure périodique dans les établissements de la petite enfance serait repoussée de trois ans, jusqu’au 1er janvier 2018. Avec quelques aménagements toutefois : il ne s’agirait plus d’une obligation à proprement parler puisque les collectivités s’engageant à respecter les bonnes pratiques, selon un guide à paraître dès cet automne, en seraient exemptées.

Un décret modifiant le décret de 2011 devrait également paraître sous quelques semaines afin de préciser le nouveau cadre réglementaire et lever l’échéance du 1er janvier 2015.

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