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News

Le projet de loi relatif à la transition énergétique adopté en première lecture 0

Mardi, les députés ont largement approuvé, en première lecture, le projet de loi relatif à la transition énergétique : 314 voix pour, 219 contre.... Lire plus

Loi transition énergétique : un bonus-malus lors des cessions immobilières 0

Les acquéreurs de passoires énergétiques auront peut-être à payer à l’avenir des droits de mutation majorés. Dans le cadre de l’examen du projet de... Lire plus

Le DPE encore écorné à l’Assemblée nationale 0

Loi de transition énergétique oblige, il a une nouvelle fois été question de DPE. Et comme souvent dans l’hémicycle – on se souvient des... Lire plus

Montparnasse : nouveau dépassement de seuil 0

Le feuilleton se poursuit. Fin de semaine dernière, un nouveau dépassement de seuil a été révélé à la tour Montparnasse : plus de 15... Lire plus

Transition énergétique : les articles adoptés par les députés qui concernent le diagnostiqueur 0

Carnet de santé, interdiction de louer des passoires énergétiques ou obligation de rénovation d’un logement énergivore, autant de mesures évoquées parfois depuis plusieurs années.... Lire plus

Les notaires déplorent une « tendance à la baisse » et « un manque d’activité » en septembre 0

La timide reprise du début 2014 paraît bel et bien enrayée. Après les réseaux immobiliers (Century 21 dernier en date), les notaires ne cachent... Lire plus

ANC : agrément de dispositif de traitement des eaux usées 0

Un nouveau dispositif de traitement des eaux usées domestiques a reçu son avis d’agrément au JO de ce 8 octobre. Il s’agit du dispositif... Lire plus

Dix ans après, le diagnostiqueur condamné pour une erreur de repérage 0

Le diagnostic amiante daté de 2004 était-il valide pour une vente signée en 2009 ? Et en cas d’erreur, le diagnostiqueur est-il tenu d’indemniser... Lire plus

Norme XP C 16-600 : la nouvelle version attendue pour 2015 0

Les travaux de révision de la norme XP C 16-600 se poursuivent, le calendrier de sa diffusion et sa mise en application devrait être... Lire plus

The Shift Project expérimente son passeport rénovation énergétique 0

Alors que la loi sur la transition énergétique dessine les contours d’un « carnet de santé » du bien (notre article), le think tank... Lire plus