Mardi, les députés ont largement approuvé, en première lecture, le projet de loi relatif à la transition énergétique : 314 voix pour, 219 contre. Le Sénat devrait à présent se pencher sur le projet de loi début 2015. Une seule lecture devant les deux chambres du Parlement est prévue, le Gouvernement ayant fait le choix d’une procédure accélérée pour ce projet de loi.
Du côté de la Haute assemblée, plusieurs voix se sont toutefois d’ores et déjà élevées, promettant un débat au Sénat, et regrettant l’absence de réelles discussions à l’Assemblée nationale où l’opposition UMP avait très rapidement épuisé son temps de parole.
Dans l’état actuel, le projet de loi propose notamment d’inscrire la performance énergétique comme critère de décence, d’obliger les passoires énergétiques à la rénovation, d’instaurer un carnet de suivi et d’entretien ou d’instaurer un bonus-malus en fonction de la performance thermique sur les droits de mutation.
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