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Posts From webmaster@itga.fr
Les annonces immobilières sont-elles toujours en règle ?
Montants des loyers, charges mensuelles, dépôt de garantie, superficie, DPE… La liste des éléments obligatoires dans les annonces immobilières des professionnels et des particuliers...
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Que dit la dernière étude des notaires sur la valeur verte ?
La valeur verte est de plus en plus prise en compte et a une influence sur les prix qui ne cesse de croître d’après...
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Assises du diagnostic : déjà plus de 600 inscrits
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La mobilisation semble d’ores et déjà au rendez-vous. Alors que les premières Assises du diagnostic immobilier se dérouleront le 20 janvier sous l’impulsion de...
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7% des Français jugent leur logement indécent selon une étude de la CDI-Fnaim
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C’est au lendemain de la publication d’un décret relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France que la Chambre...
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Rapport de diagnostic : ces petites phrases qui peuvent coûter cher
Sans avoir commis techniquement d’erreur dans son diagnostic, l’opérateur peut voir sa responsabilité engagée devant les tribunaux. C’est ainsi que chaque année, de nombreux...
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Termites: informés de l’infestation, les acquéreurs réclament quand même l’annulation de la vente
Une tentative d’annuler une vente qui aura coûté bien cher aux acheteurs. Déjà déboutés par le tribunal de grande instance d’Agen en 2016, ils...
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Le diagnostiqueur condamné pour l’erreur de mesurage, mais pas pour les anomalies électriques
En 2015, une chambre de service dans un immeuble en copropriété est vendue au prix de 115 000 euros, pour une superficie de 11,06...
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Erreur dans le DPE, l’acquéreur réclamait plus de 100 000 euros
Dans cette affaire, l’acquéreur d’un immeuble conteste les conclusions du DPE, mais aussi du diagnostic termites. Après expertise judiciaire, il demande l’indemnisation de ses...
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Amiante: 20 ans après, le diagnostiqueur condamné à payer le désamiantage
Rattrapé par un diagnostic réalisé en… 1999. Déjà condamné par la cour d’appel d’Angers en 2018, un bureau de contrôle a vu son pourvoi...
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« Deux millions de professionnels pour la rénovation énergétique »
Le 14 juin dernier, Le Président de la République avait annoncé une accélération de la rénovation énergétique, à travers notamment « un plan de modernisation...
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