Rapport de diagnostic : ces petites phrases qui peuvent coûter cher

décembre 02 16:19 2020 Imprimer cet article
Sans avoir commis techniquement d’erreur dans son diagnostic, l’opérateur peut voir sa responsabilité engagée devant les tribunaux. C’est ainsi que chaque année, de nombreux litiges naissent -amiante et état parasitaire au premier rang- de formulations maladroites glissées dans les rapports, qui ouvrent la porte à l’interprétation et aux attaque.
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