Amiante avant-travaux : l’arrêté navires arrive, l’arrêté immeubles bâtis devrait suivre

juin 11 16:00 2019 Imprimer cet article

Deux ans après le décret du 9 mai 2017, le repérage amiante avant-travaux attend toujours ses arrêtés d’application. Patience, selon nos informations, les premiers arrêtés devraient désormais être publiés sous quelques semaines.

Et le premier arrêté à paraître devrait être celui du repérage amiante à bord des navires. Question de jours, de semaines tout au plus, début juin, le texte se trouvait dans le circuit final de signature.

Autre texte attendu depuis longtemps, l’arrêté du repérage amiante dans les immeubles bâtis. Le gros morceau, puisqu’il concentre l’énorme majorité des repérages avant-travaux. Le texte est prêt de longue date, mais il a longtemps fait l’objet d’un désaccord interministériel entre la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) et la DGT (Direction générale du travail) sur l’application obligatoire de la norme NF X 46-020. Bonne nouvelle, les deux ministères semblent avoir trouvé un compromis : la norme ne sera pas rendue d’application obligatoire à proprement parler, mais le respect de sa méthodologie permettra de satisfaire aux exigences fixées par l’arrêté.

Là encore, renseignements pris, la publication de l’arrêté pourrait bien intervenir durant l’été. Reste à savoir avec quelle date d’entrée en vigueur. Sans doute faut-il escompter une application rapide, puisque l’échéance qui avait déjà été repoussée au 1er mars 2019 est désormais elle-aussi dépassée.

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