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Posts From Christophe Demay

La loi « Climat et résilience » définitivement adoptée par le parlement

La loi « Climat et résilience » définitivement adoptée par le parlement 0

Fin du périple législatif. Passée en commission mixte paritaire la semaine passée, la loi « Climat et résilience » a définitivement été adoptée ce mardi par... Lire plus
Le Conseil d’État annule le dispositif de certification à compter du 1er janvier 2022

Le Conseil d’État annule le dispositif de certification à compter du 1er janvier 2022 1

Bientôt trois ans après avoir été déposées, plusieurs requêtes en annulation de l’actuel dispositif de certification ont enfin été examinées par le Conseil d’État.... Lire plus
Réforme du DPE, les requêtes devant le Conseil d’État sont rejetées

Réforme du DPE, les requêtes devant le Conseil d’État sont rejetées 0

Deux requêtes requêtes déposées courant juin, ont été examinées la semaine passée. L’association LDI (Les Diagnostiqueurs indépendants) demandait la suspension des arrêtés publiés en... Lire plus
Même sans danger, l’amiante peut constituer un vice caché

Même sans danger, l’amiante peut constituer un vice caché

L’immeuble cédé en 2012 comportait des plaques de fibrociment dans la toiture, que les nouveaux propriétaires ne tarderont pas à découvrir. La machine judiciaire... Lire plus
Radioprotection: la période transitoire est prolongée jusqu’au 1er janvier 2022

Radioprotection: la période transitoire est prolongée jusqu’au 1er janvier 2022 0

Petit sursis supplémentaire. Les nouveautés en matière de radioprotection censées entrer en vigueur dès le 1er juillet 2021 sont repoussées de six mois. Rien... Lire plus
Le Haut Conseil pour le climat juge la refonte du DPE « insatisfaisante »

Le Haut Conseil pour le climat juge la refonte du DPE « insatisfaisante » 0

J-1 avant l’entrée en vigueur du nouveau DPE. Mais la nouvelle version du diagnostic ne satisfait pas tout le monde. Dans son rapport annuel... Lire plus
Climat et résilience: les sénateurs reviennent sur l’interdiction de location des logements E en 2034

Climat et résilience: les sénateurs reviennent sur l’interdiction de location des logements E en 2034 0

Après avoir été adopté à l’Assemblée nationale, le projet de loi « Climat et résilience » vient d’être adopté par les sénateurs. Audit énergétique, interdiction de... Lire plus
La norme plomb avant-travaux enfin disponible

La norme plomb avant-travaux enfin disponible 0

Annoncée depuis près de deux ans, encore retardée en début d’année à la suite d’une cyberattaque sur le site de l’Afnor, la norme NF... Lire plus
Diagnostic déchets: les textes sont désormais publiés

Diagnostic déchets: les textes sont désormais publiés

Il avait été annoncé pour le 1er juillet 2021, il arrivera finalement au 1er janvier 2022. Prévu par la loi anti-gaspillage de 2020, le... Lire plus
Nouveau DPE: l’arrêté méthode est modifié

Nouveau DPE: l’arrêté méthode est modifié 0

J-7. Dans la course contre la montre pour rendre le nouveau DPE opérationnel au 1er juillet, un nouvel arrêté vient d’être publié au JO.... Lire plus