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Posts From Christophe Demay
La loi « Climat et résilience » définitivement adoptée par le parlement
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Fin du périple législatif. Passée en commission mixte paritaire la semaine passée, la loi « Climat et résilience » a définitivement été adoptée ce mardi par...
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Le Conseil d’État annule le dispositif de certification à compter du 1er janvier 2022
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Bientôt trois ans après avoir été déposées, plusieurs requêtes en annulation de l’actuel dispositif de certification ont enfin été examinées par le Conseil d’État....
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Réforme du DPE, les requêtes devant le Conseil d’État sont rejetées
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Deux requêtes requêtes déposées courant juin, ont été examinées la semaine passée. L’association LDI (Les Diagnostiqueurs indépendants) demandait la suspension des arrêtés publiés en...
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Même sans danger, l’amiante peut constituer un vice caché
L’immeuble cédé en 2012 comportait des plaques de fibrociment dans la toiture, que les nouveaux propriétaires ne tarderont pas à découvrir. La machine judiciaire...
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Radioprotection: la période transitoire est prolongée jusqu’au 1er janvier 2022
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Petit sursis supplémentaire. Les nouveautés en matière de radioprotection censées entrer en vigueur dès le 1er juillet 2021 sont repoussées de six mois. Rien...
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Le Haut Conseil pour le climat juge la refonte du DPE « insatisfaisante »
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J-1 avant l’entrée en vigueur du nouveau DPE. Mais la nouvelle version du diagnostic ne satisfait pas tout le monde. Dans son rapport annuel...
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Climat et résilience: les sénateurs reviennent sur l’interdiction de location des logements E en 2034
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Après avoir été adopté à l’Assemblée nationale, le projet de loi « Climat et résilience » vient d’être adopté par les sénateurs. Audit énergétique, interdiction de...
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La norme plomb avant-travaux enfin disponible
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Annoncée depuis près de deux ans, encore retardée en début d’année à la suite d’une cyberattaque sur le site de l’Afnor, la norme NF...
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Diagnostic déchets: les textes sont désormais publiés
Il avait été annoncé pour le 1er juillet 2021, il arrivera finalement au 1er janvier 2022. Prévu par la loi anti-gaspillage de 2020, le...
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Nouveau DPE: l’arrêté méthode est modifié
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J-7. Dans la course contre la montre pour rendre le nouveau DPE opérationnel au 1er juillet, un nouvel arrêté vient d’être publié au JO....
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