La loi « Climat et résilience » définitivement adoptée par le parlement
Fin du périple législatif. Passée en commission mixte paritaire la semaine passée, la loi « Climat et résilience » a définitivement été […]
Fin du périple législatif. Passée en commission mixte paritaire la semaine passée, la loi « Climat et résilience » a définitivement été […]
Bientôt trois ans après avoir été déposées, plusieurs requêtes en annulation de l’actuel dispositif de certification ont enfin été examinées
Deux requêtes requêtes déposées courant juin, ont été examinées la semaine passée. L’association LDI (Les Diagnostiqueurs indépendants) demandait la suspension
L’immeuble cédé en 2012 comportait des plaques de fibrociment dans la toiture, que les nouveaux propriétaires ne tarderont pas à découvrir. La machine judiciaire s’enclenche, les acquéreurs assignent leurs vendeurs en dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés. En appel, les vendeurs seront effectivement condamnés, l’arrêt retenant qu’ils avaient connaissance de la
Petit sursis supplémentaire. Les nouveautés en matière de radioprotection censées entrer en vigueur dès le 1er juillet 2021 sont repoussées
J-1 avant l’entrée en vigueur du nouveau DPE. Mais la nouvelle version du diagnostic ne satisfait pas tout le monde.
Après avoir été adopté à l’Assemblée nationale, le projet de loi « Climat et résilience » vient d’être adopté par les sénateurs.
Annoncée depuis près de deux ans, encore retardée en début d’année à la suite d’une cyberattaque sur le site de
Il avait été annoncé pour le 1er juillet 2021, il arrivera finalement au 1er janvier 2022. Prévu par la loi anti-gaspillage de 2020, le nouveau diagnostic déchets est désormais encadré par deux décrets qui éclairent à la fois sur son périmètre, démolitions et réhabilitations significatives, mais aussi sur les compétences requises. Pas vraiment nouveau, le
J-7. Dans la course contre la montre pour rendre le nouveau DPE opérationnel au 1er juillet, un nouvel arrêté vient