Démolition

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Diagnostic déchets: les textes sont désormais publiés

Il avait été annoncé pour le 1er juillet 2021, il arrivera finalement au 1er janvier 2022. Prévu par la loi anti-gaspillage de 2020, le... Lire plus

L’obligation d’avant-travaux ne pouvait être confondue avec l’obligation d’avant-démolition

L’affaire traîne déjà depuis plus de dix ans. Et elle est loin d’être finie, puisque la Cour de cassation vient tout juste de renvoyer... Lire plus

Le diagnostic déchets avant-travaux adopté à l’Assemblée nationale 0

Le périple législatif touche à sa fin. Après 50 heures de débats, les députés ont adopté le 19 décembre, la loi anti-gaspi qui promet... Lire plus

Le projet de loi anti-gaspillage veut élargir le diagnostic déchets aux opérations de réhabilitation

La couleur avait été annoncée l’an passé, lors de la publication de la feuille de route de l’économie circulaire du Gouvernement. Pour favoriser le... Lire plus

Le diagnostic déchets avant-démolition sera revu en 2019

Les jours du diagnostic déchet avant-démolition semblent comptés. Dans sa feuille de route en faveur de l’économie circulaire présentée au printemps, le Gouvernement entend... Lire plus

Le désamiantage, un préjudice en lien avec la faute du diagnostiqueur

En cas de lacune dans le repérage, revient-il au diagnostiqueur de prendre en charge le désamiantage ? La tendance n’est pas nouvelle, la cour... Lire plus

Diagnostic obligatoire avant démolition 0

L’obligation figurait dans la loi Grenelle 2 (art. 190). Un premier décret daté du 31 mai vient de paraître au JO daté du 1er... Lire plus

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