L’obligation d’avant-travaux ne pouvait être confondue avec l’obligation d’avant-démolition

L’affaire traîne déjà depuis plus de dix ans. Et elle est loin d’être finie, puisque la Cour de cassation vient tout juste de renvoyer les deux parties devant la cour d’appel de Paris. Car si l’avant-travaux est bel et bien une obligation de longue date, avant même son inscription dans le Code du travail, elle […]