L’obligation d’avant-travaux ne pouvait être confondue avec l’obligation d’avant-démolition

L’obligation d’avant-travaux ne pouvait être confondue avec l’obligation d’avant-démolition
octobre 05 10:23 2020 Imprimer cet article
L’affaire traîne déjà depuis plus de dix ans. Et elle est loin d’être finie, puisque la Cour de cassation vient tout juste de renvoyer les deux parties devant la cour
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