Mon compte
Boutique
Partenaire
Annonceur
Abonnez-vous
Contactez nous
Afficher le menu
Accueil
News
La veille réglementaire
L’actu du diagnostic
La filière diagnostic
Ressources
Les experts du diagnostic
Jurisprudence
Zooms techniques
Vidéos
Archives
Kiosque
Abonnez-vous
Custom links here:
Google Adsense
Cheap laptops and netbooks
lpad, Laptops & Books
Cheapest Cell Phones
Buy Quality HP laptops
L’obligation d’avant-travaux ne pouvait être confondue avec l’obligation d’avant-démolition
octobre 05
10:23
2020
par Christophe Demay
L’affaire traîne déjà depuis plus de dix ans. Et elle est loin d’être finie, puisque la Cour de cassation vient tout juste de renvoyer les deux parties devant la cour d’appel de Paris. Car si l’avant-travaux est bel et bien une obligation de longue date, avant même son inscription dans le Code du travail, elle
Vous devez être abonné pour accéder au contenu de cette page.
Abonnement 1 an Dimag + E-dimag
Je m'abonne !
Déjà abonné ?
Je me connecte !
voir plus d'articles
Articles reliés
AC Environnement renforce son capital pour conforter ses ambitions
0
La grande famille de l’amiante réunie à Paris
0
Des députés réclament à leur tour « un diagnostic unique de performance environnementale »
0