L’obligation figurait dans la loi Grenelle 2 (art. 190). Un premier décret daté du 31 mai vient de paraître au JO daté du 1er juin rendant obligatoire « un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de certains bâtiments, préalablement à la demande de permis de démolir ». Tous les bâtiments de 1 000 m2 (SHOB) et davantage sont concernés. Selon ce texte, le diagnostic devra être réalisé suite à un repérage sur le site.
Au-delà de l’identification des déchets, de leur localisation et de leur quantification, le diagnostic devra fournir les indications sur leurs possibilités de réemploi, l’estimation de la nature et de la quantité des matériaux qui peuvent être réemployés sur le site, les indications sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition et l’estimation de la nature et de la quantité des matériaux issus de la démolition destinés à être valorisés ou éliminés.
Qui peut se charger de ce diagnostic ? Le texte indique « un professionnel de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission », sans lien avec le maître d’ouvrage, ni avec aucune entreprise susceptible d’effectuer tout ou partie des travaux de l’opération de démolition, de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance.
Le marché est important au regard des chiffres fournis par l’Ademe. En effet, en 2009, le secteur du bâtiment représentait près de 350 millions de tonnes de déchets ; plus de 5 tonnes par habitant ! La construction se contente cependant de la portion congrue, puisque les travaux publics se taillent la part du lion en générant ainsi près de 300 tonnes de déchets.
Ce diagnostic s’applique à tous les permis de démolir déposés après le 1er mars 2012
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