Diagnostic déchets: les textes sont désormais publiés

Diagnostic déchets: les textes sont désormais publiés
juin 28 10:56 2021 Imprimer cet article
Il avait été annoncé pour le 1er juillet 2021, il arrivera finalement au 1er janvier 2022. Prévu par la loi anti-gaspillage de 2020, le nouveau diagnostic déchets est désormais encadré par deux décrets qui éclairent à la fois sur son périmètre, démolitions et réhabilitations significatives, mais aussi sur les compétences requises. Pas vraiment nouveau, le
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