Le diagnostic déchets avant-travaux adopté à l’Assemblée nationale

Le diagnostic déchets avant-travaux adopté à l’Assemblée nationale
décembre 24 12:06 2019 Imprimer cet article

Le périple législatif touche à sa fin. Après 50 heures de débats, les députés ont adopté le 19 décembre, la loi anti-gaspi qui promet une extension du diagnostic déchets avant-démolition aux réhabilitations “significatives”. Le texte sera soumis à une commission mixte paritaire dès janvier, avant une promulgation de la loi, vraisemblablement dès le premier trimestre.

Il se dégage un consensus autour de ce diagnostic déchets. Cet article 6 du projet de loi est d’ailleurs l’un des rares à avoir été adopté à l’unanimité. Et les députés auront finalement apporté assez peu de modifications par rapport à la version votée au Sénat fin septembre.

Le principe d’un diagnostic déchets étendu aux opérations de réhabilitation significatives est conservé. Charge à un décret de placer le curseur d’une “réhabilitation significative”. De même, le projet de loi renvoie à des textes d’application pour définir les catégories de bâtiments concernés, le contenu du diagnostic, ses modalités ou les compétences des opérateurs chargés de sa réalisation. Seule évolution notoire, déjà soulignée par Dimag, les députés ont enrichi ce diagnostic déchets, d’une étude des sols pour les terres excavées afin de mesurer et détecter les teneurs en polluants dans les sols afin de savoir s’il est possible de les valoriser sans risque pour l’environnement.”.

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