ERNMT: trois nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Trois nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent de paraître au JO de ce 20 octobre.

Arrêté du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 26 septembre 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 26 septembre 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle