Un pas de plus vers l’harmonisation des audits incitatifs et réglementaires

septembre 27 16:30 2023 par mathildesire

Annoncée depuis plusieurs mois, l’harmonisation des audits énergétiques réglementaires et incitatifs se rapproche ! Un arrêté publié au Journal officiel de ce jeudi modifie la définition de l’audit énergétique qui ouvre droit aux aides à la rénovation (MaPrimeRenov’, CEE et éco-prêts à taux zéro). Son entrée en vigueur est prévue le 1^er octobre 2023, avec une période de transition.

Progressivement, les audits incitatifs devraient donc être amenés à disparaître, puisque pour obtenir ces aides, l’audit énergétique devra être réalisé conformément à l’arrêté du 4 mai 2022 et au décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 qui définissent l’audit réglementaire. L’arrêté ajoute quelques précisions :

Si aucun DPE n’a été réalisé, « le propriétaire n’est pas tenu de remettre à l’auditeur le récapitulatif standardisé du diagnostic de performance énergétique ».
L’auditeur doit respecter les mêmes conditions d’indépendance et d’impartialité que celles érigées pour l’audit réglementaire

Pour les copropriétés l’arrêté indique :

La liste de documents que le syndic doit fournir à l’auditeur
Que l’auditeur doit faire au moins une visite du bâtiment, de préférence en saison de chauffe, accompagné du syndic et du président ou d’un membre du conseil syndical. Elle s’accompagne « s’accompagne d’un descriptif des modes constructifs, des principales caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et de ses équipements énergétiques ». Si l’auditeur ne peut pas visiter tous les logements, « l’auditeur établit l’audit sur la base de la visite d’un échantillon de logements conformément aux règles d’échantillonnage prévues pour l’établissement des diagnostics de performance énergétique sur un immeuble collectif d’habitation ».
Qu’un questionnaire doit être transmis par le syndic ou l’auditeur pour « obtenir des informations qualitatives sur le confort thermique et sur l’état des équipements privatifs ». Ce questionnaire doit notamment sonder le positionnement des propriétaires quant à la réalisation de travaux de rénovation « importants » dans la copropriété.

Dernières précisions :

« – un audit énergétique à l’échelle du logement, réalisé avant le 1er janvier 2024 selon les dispositions de l’article 8 du présent arrêté en vigueur à la date du 1er juillet 2023, est réputé satisfaire aux dispositions du présent article jusqu’au 30 juin 2024 ;
« – un audit énergétique à l’échelle du bâtiment d’habitation collectif, réalisé avant le 1er janvier 2024 selon les dispositions de l’article 8 du présent arrêté en vigueur à la date du 1er juillet 2023 est réputé satisfaire aux dispositions du présent article jusqu’au 31 décembre 2024. »

L’analyse d’Etienne Ternisien, référent énergie chez Up n’PRO est à lire ici. Enjeux pour les diagnostiqueurs, marchés potentiels… Son interview sera à lire dans le prochain numéro de Dimag.

Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition